Conditions Générales du Site
www.musique-academie.com
Date d’entrée en vigueur : 15/01/2022
1. Objet
Le site musique-academie.com (ci-après : le « Site ») a pour objet de permettre à ses utilisateurs (ci-après : les « Utilisateurs ») de bénéficier de formations dans le domaine de la musique (ci-après : les « Formations »). Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
2. Exploitant du Site et des Services, contact
Le Site et les Services sont exploités par la société Musique Académie, société anonyme immatriculée au RCS de Aix-en-Provence N° immatriculation 887 597 912 TVA intra-communautaire : FR91887597912 dont le siège social est situé 59 Cours Mirabeau - 13100 Aix-en-Provence (ci-après : « Musique Academie »).
Musique Académie peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation : Adresse postale : 59 Cours Mirabeau - 13100 Aix-en-Provence Téléphone : +336 62761858 Adresse électronique : contact@musique-academie.com
3. Disponibilité des produits
Les produits sont disponibles immédiatement après achat, sous forme de fichiers à télécharger ou d’accès à un espace membre sécurisé.
Tout partage, reproduction, rediffusion ou revente (de manière intégrale ou partielle) des formations, des cours, ou des livres du site est strictement interdit, et pourra donner lieu à des poursuites. L’accès à l’espace membre ne peut être partagé avec des tiers. Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditeur du site.
4. Prix
– musique-academie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
– Les tarifs sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
– Le détail des offres est visible sur la page de présentation du produit ou du service concerné.
– Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l’achat du produit ou du service, et pour la durée de ce dernier.
– Pour les abonnements ou les règlements en plusieurs fois, les paiements devront être effectués en euros par carte bancaire de manière mensuelle. En cas de provision insuffisante ou tout autre motif de défaut de paiement, Musique Academie pourra de plein droit et sans qu’il soit besoin d’adresser une mise en demeure au client, suspendre l’accès à ses services. De plus, Musique Academie se réserve le droit de résilier l’abonnement du client, de plein droit, sans formalité judiciaire ou extrajudiciaire
5. Modalités de paiement et sécurisation
Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par le protocole https.
6. Responsabilité
Musique Academie ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. La-Musique Academie n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
L’éditeur du site, le distributeur, leurs dirigeants, actionnaires, salariés ou partenaires ne peuvent être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes des actions ou des décisions prises par le client en se basant sur les informations diffusées dans les contenus gratuits ou payants proposés.
Nous ne garantissons d’aucune manière les résultats que le client peut obtenir. Les résultats obtenus en suivant les formations varient en fonction de l’investissement personnel des clients, de leur détermination et de leur sérieux.
Il est de la responsabilité des clients de s’assurer que les actions qu’ils effectuent en se basant sur les informations fournies dans les contenus ou les formations soient conformes aux dispositions légales en vigueur sur le territoire depuis lequel ils les mettent en oeuvre. Notre responsabilité ne pourra pas être engagée le cas échéant.
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